Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur AuditPro. Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse crovantixhub.sbs et tous les services associés fournis par AuditPro.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions d'utilisation. Ne continuez pas à utiliser notre site web si vous n'acceptez pas de prendre toutes les conditions d'utilisation énoncées sur cette page.

2. Définitions

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

  • "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre service ou visite notre site web.
  • "Entreprise" (désignée soit par "l'Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) se réfère à AuditPro, 810 rue Laurier, Montréal, QC H2Z 1E9, Canada.
  • "Service" fait référence au site web.
  • "Site web" fait référence à AuditPro, accessible depuis crovantixhub.sbs
  • "Vous" désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.

3. Acceptation des conditions d'utilisation

En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié et de vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions d'Utilisation, vous ne pourrez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

4. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive d'AuditPro et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois du Canada et d'autres pays. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable d'AuditPro.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Service, sauf comme suit :

  • Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM incidente au fait que vous accédez et visualisez ces matériaux.
  • Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web pour améliorer les performances d'affichage.
  • Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial et non pour une republication ultérieure.
  • Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux avec certains contenus, vous pouvez prendre des mesures qui sont activées par ces fonctionnalités.

5. Contenu des utilisateurs

Notre Service peut vous permettre de publier, de lier, de stocker, de partager et de rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels ("Contenu"). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou via le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur ou via notre Service, vous déclarez et garantissez que :

  • Le Contenu est le vôtre (vous en êtes propriétaire) et/ou vous avez le droit de l'utiliser et le droit de nous accorder les droits et la licence comme prévus dans ces Conditions d'Utilisation, et
  • La publication de votre Contenu sur ou via notre Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu publié sur notre Service que nous jugeons contraire à ces Conditions d'Utilisation.

6. Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par AuditPro.

AuditPro n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou leurs sites web.

Vous reconnaissez et acceptez que AuditPro ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services tiers.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, AuditPro et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils surviennent directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de goodwill, ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service ;
  • Tout accès non autorisé à ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée ;
  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
  • Tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaire qui peut être transmis vers ou par le biais de notre Service ;
  • Toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subis à la suite de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible par le Service.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne AuditPro et ses concédants de licence, prestataires de services, employés, agents, dirigeants, administrateurs et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en quelque sorte liés à :

  • Votre utilisation du Service ;
  • Toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation ;
  • Toute violation par vous des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, toute violation des droits d'auteur, des droits de propriété ou des droits à la vie privée ;
  • Toute allégation selon laquelle l'un de vos contenus a causé des dommages à un tiers.

9. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 15 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes conditions resteront en vigueur.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : info@crovantixhub.sbs
  • Par téléphone : +1 (438) 103-4937
  • Par courrier : 810 rue Laurier, Montréal, QC H2Z 1E9, Canada